YD SPARRINGLAB

Article 1 — Identification du prestataire

Yves Dardé, auto-entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.
Dénomination commerciale : YD SparringLab
Adresse email : contact@yvesdarde.fr
Site internet : yvesdarde.fr
SIREN : 919 732 669 · SIRET : 91973266900024
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA selon l'article 293 B du CGI).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services d'accompagnement proposées par Yves Dardé dans le cadre de l'activité YD SparringLab. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès du prestataire, que la commande soit effectuée via le site yvesdarde.fr, par email ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Description des services

YD SparringLab propose les services suivants :

• Diagnostic individuel gratuit : entretien exploratoire de 30 minutes précédé d'un formulaire en ligne, donnant lieu à un compte rendu personnalisé ;
• Accompagnement individuel : parcours structuré en 7 étapes, réalisé en séances visio individuelles (via Zoom ou tout outil équivalent convenu) ;
• Suivi entre séances : échanges par messagerie ou email ;
• Ressources numériques : guides PDF, cahiers d'exercices, journaux de bord fournis au fil du parcours.

Les modalités précises (nombre de séances, fréquence, durée) sont définies dans le devis ou la convention signée entre les parties.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels que communiqués par devis ou sur le site yvesdarde.fr. Yves Dardé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. La mention « TVA non applicable » figure sur toutes les factures.

4.2 Modalités de paiement. Le paiement est exigible selon les modalités précisées dans le devis : acompte de 50 % à la commande, solde avant la première séance ou selon échéancier convenu. Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans le devis (virement bancaire, paiement en ligne selon les outils disponibles).

4.3 Retard de paiement. Tout retard de paiement au-delà de 15 jours à compter de la date d'échéance entraîne la suspension automatique des séances jusqu'à régularisation, ainsi que l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration non équivoque par email à : contact@yvesdarde.fr. Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, s'il exerce son droit de rétractation après le début de la prestation, il reste redevable d'une somme proportionnelle aux services déjà fournis. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai, avec l'accord exprès du Client.

Article 6 — Annulation et report de séances

Toute annulation ou report d'une séance doit être notifié par email au moins 48 heures avant l'heure prévue.

• Annulation ou report notifié plus de 48h avant : séance reportée sans frais ;
• Annulation ou report notifié moins de 48h avant : la séance est considérée comme effectuée et due ;
• Absence non signalée : la séance est considérée comme effectuée et due.

En cas d'annulation de sa propre initiative et dans un délai raisonnable, Yves Dardé proposera un report à une date convenue conjointement.

Article 7 — Obligations des parties

7.1 Obligations du prestataire. Yves Dardé s'engage à réaliser les séances aux dates et heures convenues, mettre en œuvre les outils et ressources promis dans le cadre du parcours, respecter la confidentialité des informations partagées par le Client, et agir avec professionnalisme et bienveillance. La prestation est une obligation de moyens, non de résultat. Yves Dardé ne garantit pas de résultats spécifiques, les transformations dépendant de l'engagement et de l'implication du Client.

7.2 Obligations du Client. Le Client s'engage à participer activement aux séances et aux exercices proposés, respecter les horaires convenus, honorer les paiements dans les délais prévus, et ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les ressources fournies sans autorisation.

Article 8 — Responsabilité

YD SparringLab n'est pas un service de psychothérapie, de soin psychologique ou médical. En cas de difficultés psychologiques ou de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié. Yves Dardé ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite de l'accompagnement, ni des conséquences directes ou indirectes de ces décisions. La responsabilité de Yves Dardé ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des ressources, méthodes, documents et contenus transmis au Client dans le cadre de l'accompagnement sont et demeurent la propriété exclusive de Yves Dardé. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non cessible pour la durée de l'accompagnement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de la prestation, Yves Dardé collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, email, informations partagées lors du diagnostic et des séances). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation d'accompagnement et ne sont pas transmises à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@yvesdarde.fr. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur yvesdarde.fr.

Article 11 — Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de Yves Dardé. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Yves Dardé propose un dispositif de médiation de la consommation ; le Client peut recourir gratuitement au médiateur compétent dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

Article 12 — Modification des CGV

Yves Dardé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. En cas de modification, les nouvelles CGV seront publiées sur yvesdarde.fr.

Document mis à jour en avril 2026. YD SparringLab, Yves Dardé.